Société Belge des Pharmaciens Spécialistes en Biologie Clinique asbl
Rue Archimède 11
1000 Bruxelles
Numéro d'entreprise: 410838847
S T A T U T S
L' Assemblée Générale de ce 15/12/2004, organisée dans le respect des règles et lors de laquelle le nombre de présences requises
a été respecté, a décidé à la majorité lors de cette séance de modifier intégralement les statuts en les remplaçant par le texte ci-dessous:
ARTICLE 1
L’association est dénommée: Société Belge des Pharmaciens Spécialistes en Biologie Clinique asbl.ARTICLE 2
Le siège de l’association est établi à 1000 Bruxelles, rue Archimède 11, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.ARTICLE 3
L’association a pour objet l’étude, l e développement, et la défense de la biologie clinique. L’association a également pour but de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres. Elle représente et défend tous les intérêts de ses membres et de leur profession dans les relations avec d’autres associations, avec les pouvoirs publics et les organismes médico-sociaux.ARTICLE 4
L' Association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.ARTICLE 5
Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. L’association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l’Assemblée Générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux qui signent les présents statuts au moment de la constitution et ceux dont le nom est mentionné dans la liste des membres tenue au siège de l’association et dont une copie est déposée au greffe du tribunal de commerce, conformément à l’article 26, noies, §1, 3° de l’actuelle législation. En cas de modification de la composition de l’association, une nouvelle liste de membres doit être déposée dans le délai d’un mois à compter de la date anniversaire du dépôt des statuts. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l’a.s.b.l.ARTICLE 6
Toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par l' Assemblée Générale peut s'affilier à l’association en tant que membre, sur proposition du Conseil d’Administration. La demande d'affiliation d'un candidat-membre doit être faite par écrit auprès du président du Conseil d’Administration. Dans les présents statuts, le terme ‘membre’ se réfère explicitement aux membres effectifs.ARTICLE 7
Le Conseil d’Administration peut, dans les conditions à déterminer par lui-même, admettre d'autres personnes à l'association en tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres de soutien et membres consultants. Ces membres sont considérés comme des membres adhérents. Leurs droits et obligations sont mentionnés dans le règlement d’ordre intérieur.ARTICLE 8
La cotisation maximale des membres est de 1250 EUR.ARTICLE 9
Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association. La démission doit être notifiée au Conseil d’Administration par envoi simple ou électronique. Est réputé démissionnaire l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.ARTICLE 10
Le fait pour un membre de ne plus répondre à la totalité des conditions prévues dans l’ ARTICLE 6 suffit pour être exclu comme membre de l’association.ARTICLE 11
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas part au patrimoine de l’association et ne peuvent par conséquent jamais demander un remboursement de ou une indemnité pour des cotisations versées ou des apports effectués.ARTICLE 12
L'association est gérée par un Conseil d’ Administration comptant sept membres effectifs. Si l’Assemblée Générale ne compte que trois membres, le Conseil d’Administration ne compte que deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’Assemblée Générale.ARTICLE 13 Durée du mandat des administrateurs
Les administrateurs sont élus pour trois années, mais sont rééligibles. Les administrateurs élu pour terminer un mandat, ne sont qu’en fonction pour le reste de la durée de ce mandat.ARTICLE 14 Mode de nomination et rémunération des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.ARTICLE 15 Cessation de fonction et révocation d’administrateurs
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’Assemblée Générale, par la démission, par l’expiration du mandat, par le décès ou en cas d’interdiction légale.ARTICLE 16 Compétences des administrateurs.
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d’Administration a dans sa compétence tous les actes que la Loi ne réserve pas explicitement à l'Assemblée Générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.ARTICLE 17
Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.ARTICLE 18
Les secrétaires rédigent les comptes-rendus des réunions en français et en néerlandais.ARTICLE 19
Le Conseil d’Administration décrète tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et utiles.ARTICLE 20
Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à des tiers la preuve d'une décision ou d’une autorisation quelconque.ARTICLE 21 Personnes mandatées pour représenter l’association, conformément à l’article 13, 4° al, L. ASBL
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l’association.ARTICLE 22 Personnes chargées de la gestion journalière de l’association, conformément à l’art. 13bis, 1° al., L. ASBL
Ils sont nommés à la simple majorité des voix par le Conseil d’Administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.ARTICLE 23
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.ARTICLE 24 L’Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
· la modification des statuts,ARTICLE 25
L’Assemblée Générale est valablement convoquée par le Conseil d’Administration ou par le président chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association.ARTICLE 26
L’Assemblée Générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.ARTICLE 27
Le Conseil d’Administration est en outre tenu de convoquer l’Assemblée Générale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande au Conseil d’Administration par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le Conseil d’Administration est tenu de convoquer l’Assemblée Générale dans les 15 jours ouvrables avec indication sur l'ordre du jour des points demandés.ARTICLE 28
Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être signées par le président ou par deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre simple ou électroniquement au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée.ARTICLE 29
La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le Conseil d’Administration. Tout point proposé par écrit par 1/20e des membres effectifs doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit évidemment être signé par 1/20e des membres et être remis au président du Conseil d’Administration au moins deux jours ouvrables avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés sur l'ordre du jour ne seront en aucun cas traités.ARTICLE 30
Dans des cas ordinaires, les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes et représentées. En cas de parité des voix, la voix du Président ou de la personne qui préside l'assemblée à ce moment-là est prépondérante.ARTICLE 31 Modification des statuts
Il ne peut être décidé d’une modification des statuts que si cette modification est mentionnée en détail sur l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents statuts. Celle-ci pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours civils qui suivent la première assemblée. Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, également à la deuxième Assemblée Générale. Il ne peut être décidé d’une modification de l'objet de l’association qu'à la majorité de 4/5 des voix.ARTICLE 32
En cas de dissolution volontaire de l’association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification des statuts de l’association sont applicables.ARTICLE 33
Une majorité de 2/3 des voix est requise pour exclure un membre. Si on envisage d’exclure un membre, ce point doit également être inscrit à l’ordre du jour et le membre doit être invité afin de lui permettre de se défendre.ARTICLE 34
Les secrétaires rédigent un compte-rendu de chaque Assemblée Générale, en français et en néerlandais.ARTICLE 35
L’exercice de l’association prend cours du premier janvier au 31 décembre.ARTICLE 36
Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et qu’en outre une majorité de quatre cinquièmes soit d'accord pour dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l’association doit explicitement être mentionnée sur l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.ARTICLE 37
La Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 reste applicable pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents statuts.