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STATUTS


Société Belge des Pharmaciens Spécialistes en Biologie Clinique asbl
Rue Archimède 11
1000 Bruxelles
Numéro d'entreprise:  410838847

S T A T U T S 
L' Assemblée Générale de ce  15/12/2004,  organisée dans le respect des règles et lors de laquelle le nombre de présences requises a été respecté, a décidé à la majorité lors de cette séance de modifier intégralement les statuts en les remplaçant par le texte ci-dessous:

TITRE I : NOM - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

L’association est dénommée: Société Belge des Pharmaciens Spécialistes en Biologie Clinique asbl.

ARTICLE 2

Le siège de l’association est établi à 1000 Bruxelles, rue Archimède 11, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il ne peut être transféré que par décision de l’Assemblée Générale, à condition que celle-ci respecte les règles requises pour une modification des statuts, décrite dans les présents statuts.

ARTICLE 3

L’association a pour objet l’étude, l e développement, et la défense de la biologie clinique. L’association a également pour but de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres. Elle représente et défend tous les intérêts de ses membres et de leur profession dans les relations avec d’autres associations, avec les pouvoirs publics et les organismes médico-sociaux.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités favorables à son objet.  En ce sens, elle peut également, mais uniquement à titre secondaire, accomplir des actes commerciaux, mais uniquement à condition que le produit de ces actes commerciaux soit affecté à l’objet qui était à l’origine de sa constitution.

ARTICLE   4

L' Association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II : MEMBRES

ARTICLE  5

Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum.  Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.  L’association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l’Assemblée Générale, revient exclusivement aux membres effectifs.  Les membres effectifs sont ceux qui signent les présents statuts au moment de la constitution et ceux dont le nom est mentionné dans la liste des membres tenue au siège de l’association et dont une copie est déposée au greffe du tribunal de commerce, conformément à l’article 26, noies, §1, 3° de l’actuelle législation.  En cas de modification de la composition de l’association, une nouvelle liste de membres doit être déposée dans le délai d’un mois à compter de la date anniversaire du dépôt des statuts.  Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs.  Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l’a.s.b.l. 
 Ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.  Les droits et obligations des membres adhérents sont inscrits dans un règlement d’ordre intérieur.

ARTICLE   6

Toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par l' Assemblée Générale peut s'affilier à l’association en tant que membre, sur proposition du Conseil d’Administration.  La demande d'affiliation d'un candidat-membre doit être faite par écrit auprès du président du Conseil d’Administration.  Dans les présents statuts, le terme ‘membre’ se réfère explicitement aux membres effectifs.
La qualité de membre effectif est accordée dans les conditions suivantes:
1.   être pharmacien ou licencié en sciences
2.   être agréé par une des commissions d'habilitation pour prestations de biologie clinique ou disposer d’un plan de stage approuvé par les autorités compétentes.
3. avoir comme activité unique ou au moins principale la biologie clinique ou l'une des ses disciplines;
4.   s'engager à pratiquer la biologie clinique dans le respect des règles de déontologie;
5.    être en règle de cotisation.
Parmi les membres effectifs, nous avons aussi bien les biologistes cliniques qui exercent leur activité principale dans un hôpital (laboratoires intramuros) que les biologistes cliniques qui pratiquent leur activité dans un laboratoire non rattaché à une clinique (laboratoires extramuros)

ARTICLE  7

Le Conseil d’Administration peut, dans les conditions à déterminer par lui-même, admettre d'autres personnes à l'association en tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres de soutien et membres consultants.  Ces membres sont considérés comme des membres adhérents. Leurs droits et obligations sont mentionnés dans le règlement d’ordre intérieur.

ARTICLE    8

La cotisation maximale des membres est de 1250 EUR.

ARTICLE    9

Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association.  La démission doit être notifiée au Conseil d’Administration par envoi simple ou électronique.  Est réputé démissionnaire l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

ARTICLE   10

Le fait pour un membre de ne plus répondre à la totalité des conditions prévues dans l’ ARTICLE 6 suffit pour être exclu comme membre de l’association.

ARTICLE   11

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas part au patrimoine de l’association et ne peuvent par conséquent jamais demander un remboursement de ou une indemnité pour des cotisations versées ou des apports effectués. 

TITRE III: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE   12

L'association est gérée par un Conseil d’ Administration comptant sept membres effectifs. Si l’Assemblée Générale ne compte que trois membres, le Conseil d’Administration ne compte que deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une période de trois ans par vote secret.  La liste des candidats est envoyée à tous les membres au moins 30 jours avant l’Assemblée Générale durant laquelle les élections auront lieu. Au cas où le nombre de candidats serait insuffisant, le Conseil d’Administration peut compléter la liste afin de satisfaire aux exigences déterminées ci-dessous, à condition que la liste des candidats proposés soit envoyée aux membres et ce  2 semaines avant l’Assemblée Générale.
Les candidats sont répartis sur une liste en fonction de leur rôle linguistique et avec mention de leur activité principale  (extra ou  intra-muros).  Il est permis d’émettre jusqu’à sept voix par bulletin de vote.
Le candidat avec le plus grand nombre de voix est élu, quelque soit son rôle linguistique ou son activité principale.
Ensuite, trois membres de chaque rôle linguistique sont élus.  A ce niveau sont élus, les candidats de chaque rôle linguistique avec le plus de voix par activité principale (quelques soit le nombre total de voix).  Le troisième élu par rôle linguistique est celui avec le nombre de voix  le plus élevé suivant, en ne tenant pas compte de l’activité principale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres du conseil de direction un président, un vice président   (d’un autre rôle linguistique que le président), deux secrétaires (un de chaque rôle linguistique), un trésorier.
Le Conseil d’Administration peut coopter des membres supplémentaires au Conseil d’Administration. Les membres cooptés ont une voix consultative. Le Conseil d’ Administration doit être un reflet de l’activité de ses membres. Nous veillerons à une représentation équitable entre les biologistes des laboratoires hospitaliers et privés.

ARTICLE   13  Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont élus pour trois années, mais sont rééligibles.  Les administrateurs élu pour terminer un mandat, ne sont qu’en fonction pour le reste de la durée de ce mandat.
Un membre du Conseil d'Administration  peut occuper la même fonction pendant maximum deux termes.
Pour être rééligible, un membre du bureau doit avoir assisté au cours du mandat écoulé, à au moins la moitié des réunions du bureau.

ARTICLE   14 Mode de nomination et rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

ARTICLE   15 Cessation de fonction et révocation d’administrateurs

Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’Assemblée Générale, par la démission, par l’expiration du mandat, par le décès ou en cas d’interdiction légale.
La révocation par l’Assemblée Générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres présents ou représentés.  Elle doit toutefois être mentionnée explicitement à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Un administrateur démissionnant est tenu de le notifier par écrit au Conseil d’Administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d’administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les statuts. Le cas échéant, le Conseil d’Administration est tenu de convoquer dans un délai de deux mois l’ Assemblée Générale qui doit assurer le remplacement de l’administrateur en question et qui doit l’en informer par écrit.

ARTICLE   16 Compétences des administrateurs.

Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  Le Conseil d’Administration a dans sa compétence tous les actes que la Loi ne réserve pas explicitement à l'Assemblée Générale.  Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.
Le Conseil d’Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.
Le Conseil d’Administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, celle du président ou celle de celui qui le représente est prépondérante.   

ARTICLE   17

Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le président. Si celui-ci est occupé ou absent, la réunion est présidée par le vice-président ou si aussi occupé par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE   18

Les secrétaires rédigent les comptes-rendus des réunions en français et en néerlandais.

ARTICLE   19

Le Conseil d’Administration décrète tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et utiles.
Le Conseil d’Administration peut, s'il le juge nécessaire, nommer un administrateur délégué ou directeur qui sera chargé de la gestion journalière.   Celui-ci règle les affaires courantes, s'occupe de la correspondance journalière et signe valablement au nom de l'association à l'égard des institutions financières.

ARTICLE   20

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à des tiers la preuve d'une décision ou d’une autorisation quelconque.

ARTICLE   21 Personnes mandatées pour représenter l’association, conformément à l’article 13, 4° al, L. ASBL

Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l’association. 
Le Conseil d’Administration peut élire parmi ses administrateurs un président, un secrétaire, un trésorier et chaque fonction indispensable au bon fonctionnement de l’association.
Ils sont nommés par le Conseil d’Administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente.
La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire
a) soit volontairement par la personne mandatée elle même qui présente sa démission par écrit au conseil d’administration
b)  soit par révocation par le Conseil d’Administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le Conseil d’Administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.
Les personnes mandatées exercent leurs pouvoirs individuellement.

ARTICLE   22 Personnes chargées de la gestion journalière de l’association, conformément à l’art. 13bis, 1° al., L. ASBL

Ils sont nommés à la simple majorité des voix par le Conseil d’Administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.
La cessation de fonction du comité de direction peut se produire :
a)  soit volontairement par un membre du comité de direction lui même qui présente sa démission par écrit au Conseil d’Administration
b)  soit par révocation par le Conseil d’Administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le Conseil d’Administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.
Les décisions du comité de direction, siégeant comme collège, sont toujours prises en concertation collégiale.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE   23

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. 
Chaque membre ne dispose que d’une voix à l’Assemblée Générale.
Un membre peut cependant se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre.  Toutefois, un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.  
Sur propositon du Conseil d'Administration, deux membres effectifs, un de chaque rôle linguistique, sont désignés comme secrétaires de séance.

ARTICLE   24  L’Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

·       la modification des statuts,
·       la nomination et la révocation des administrateursla nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération serait octroyée,
·       la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
·       l’approbation du budget et des comptes,
·       la dissolution volontaire de l’association,
·       la nomination et l’exclusion d’un membre de l’association,
·       la transformation de l’association en une société à but social
·       tous les cas dans lesquels cela est requis par les présents statuts.

ARTICLE   25

L’Assemblée Générale est valablement convoquée par le Conseil d’Administration ou par le président chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association. 
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice précédent et pour dresser le budget de l'exercice suivant et cela dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.

ARTICLE   26

L’Assemblée Générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.

ARTICLE   27

Le Conseil d’Administration est en outre tenu de convoquer l’Assemblée Générale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande au Conseil d’Administration par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter.  Dans ce cas, le Conseil d’Administration est tenu de convoquer l’Assemblée Générale dans les 15 jours ouvrables avec indication sur l'ordre du jour des points demandés.

ARTICLE   28

Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être signées par le président ou par deux administrateurs.  Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre simple ou électroniquement  au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée.

ARTICLE   29

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le Conseil d’Administration.  Tout point proposé par écrit par 1/20e des membres effectifs doit également être inscrit à l'ordre du jour.  Ce point doit évidemment être signé par 1/20e des membres et être remis au président du Conseil d’Administration au moins deux jours ouvrables avant l'assemblée.  Des points qui ne sont pas mentionnés sur l'ordre du jour ne seront en aucun cas traités.

ARTICLE   30

Dans des cas ordinaires, les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes et représentées.  En cas de parité des voix, la voix du Président ou de la personne qui préside l'assemblée à ce moment-là est prépondérante. 

ARTICLE   31 Modification des statuts

Il ne peut être décidé d’une modification des statuts que si cette modification est mentionnée en détail sur l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.  Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents statuts.  Celle-ci pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours civils qui suivent la première assemblée.  Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, également à la deuxième Assemblée Générale.  Il ne peut être décidé d’une modification de l'objet de l’association qu'à la majorité de 4/5 des voix.
Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés seront déposés après cette modification au greffe du tribunal de commerce. La modification doit être publiée (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans les trente jours qui suivent le dépôt.

ARTICLE   32

En cas de dissolution volontaire de l’association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification des statuts de l’association sont applicables.

ARTICLE   33

Une majorité de 2/3 des voix est requise pour exclure un membre. Si on envisage d’exclure un membre, ce point doit également être inscrit à l’ordre du jour et le membre doit être invité afin de lui permettre de se défendre.

ARTICLE   34

Les secrétaires rédigent un compte-rendu de chaque Assemblée Générale, en français et en néerlandais.

TITRE V: COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE   35

L’exercice de l’association prend cours du premier janvier au 31 décembre.
Le Conseil d’Administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant.  L’un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale qui est tenue dans les six mois à compter de la date de clôture de l’exercice.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE   36

Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et qu’en outre une majorité de quatre cinquièmes soit d'accord pour dissoudre l'association volontairement.  La proposition de dissolution volontaire de l’association doit explicitement être mentionnée sur l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs.  Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.
Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association avec un but similaire.
La décision de dissolution, la nomination et la cessation de la fonction des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation de la fonction des liquidateurs doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le dépôt.

ARTICLE   37

La Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 reste applicable pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents statuts.
Ainsi dressé et approuvé à  l’Assemblée Générale du 15/12/2004.
A Bruxelles, 15/12/2004
 
Président                                                              Sécretaire
Braekevelt Robert                                               Verheyden Frederica