Date | Description |
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26/12/19 | Tarifs des médecins à partir du 1er janvier 2020 (partie05) |
24/12/19 | 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
20/12/19 | Le nouvel accord médicomutualiste (absym) |
20/12/19 | Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2020 |
12/12/19 | Remboursement du sang humain et des produits sanguins labiles à partir de 01/01/2020 |
09/12/19 | 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de lindemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes |
05/12/19 | 23 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique. - Erratum |
27/11/19 | 10 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations |
20/11/19 | InfoSS : Informatiser la gestion du statut social des dispensateurs de soins |
04/11/19 | 23 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique |
23/10/19 | INAMI: Professionnels de la santé |
18/10/19 | Nomenclature perte osseuse |
02/08/19 | Glem spécifique microbiologie-maladies infectieuses LHUB-ULB |
25/07/19 | Prix de la journée d'hospitalisation à partir du 1.7.2019 |
07/06/19 | 23 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage |
05/06/19 | Remboursement de médicaments personnalisés et des « companion diagnostics » |
05/06/19 | 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques |
05/06/19 | 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
05/06/19 | 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques |
05/06/19 | 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux |
14/05/19 | 22 AVRIL 2019. - Loi portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé |
14/05/19 | 22 AVRIL 2019. — Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (1) |
16/04/19 | 29 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e),et 24, § 1°r, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé |
12/04/19 | Les conditions de remboursement des examens effectués par un laboratoire |
29/03/19 | Oncologie: Remboursement des tests de biologie moléculaire par « next generation sequencing » (NGS) |
28/03/19 | Nomenclature - Textes Articles 3, 18, 24 en 24bis - Version du 01.04.2019 |
28/03/19 | 28 FEVRIER 2019. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux (1) |
25/03/19 | 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum 2 |
07/03/19 | AR 03/02/2019 art 3, 24: Corrigendum |
28/02/19 | 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 |
18/02/19 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
12/02/19 | 17 JANVIER 2019. — Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical |
12/02/19 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
12/02/19 | 15 JANVIER 2019. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales |
11/02/19 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
08/02/19 | Prix de la journée d’hospitalisation du 01/01/2019 |
01/02/19 | Circulaire aux laboratoires |
30/01/19 | Publication du montant global prospectif par admission à l’hôpital pour l’année 2019 |
25/01/19 | Loi 12 dec 2018 sang et dérivés du sang d'origine humaine |
16/01/19 | AR 19 dec 2018 produits sanguins labiles |
31/12/18 | AR 27 dec 2018 -Budget global du Royaume relative aux hôpitaux |