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NOUVELLES PROFESSION  2019

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DateDescription
26/12/19Tarifs des médecins à partir du 1er janvier 2020 (partie05)
24/12/1917 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
20/12/19Le nouvel accord médicomutualiste (absym)
20/12/19Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2020
12/12/19Remboursement du sang humain et des produits sanguins labiles à partir de 01/01/2020
09/12/1924 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de lindemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes
05/12/1923 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique. - Erratum
27/11/1910 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations
20/11/19InfoSS : Informatiser la gestion du statut social des dispensateurs de soins
04/11/1923 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique
23/10/19INAMI: Professionnels de la santé
18/10/19Nomenclature perte osseuse
02/08/19Glem spécifique microbiologie-maladies infectieuses LHUB-ULB
25/07/19Prix de la journée d'hospitalisation à partir du 1.7.2019
07/06/1923 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
05/06/19Remboursement de médicaments personnalisés et des « companion diagnostics »
05/06/1917 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques
05/06/1917 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
05/06/1917 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques
05/06/1917 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
14/05/19 22 AVRIL 2019. - Loi portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé
14/05/1922 AVRIL 2019. — Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (1)
16/04/1929 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e),et 24, § 1°r, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé
12/04/19Les conditions de remboursement des examens effectués par un laboratoire
29/03/19Oncologie: Remboursement des tests de biologie moléculaire par « next generation sequencing » (NGS)
28/03/19Nomenclature - Textes Articles 3, 18, 24 en 24bis - Version du 01.04.2019
28/03/1928 FEVRIER 2019. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux (1)
25/03/193 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum 2
07/03/19AR 03/02/2019 art 3, 24: Corrigendum
28/02/193 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984
18/02/1925 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
12/02/1917 JANVIER 2019. — Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical
12/02/1925 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
12/02/1915 JANVIER 2019. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
11/02/1925 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
08/02/19Prix de la journée d’hospitalisation du 01/01/2019
01/02/19Circulaire aux laboratoires
30/01/19Publication du montant global prospectif par admission à l’hôpital pour l’année 2019
25/01/19Loi 12 dec 2018 sang et dérivés du sang d'origine humaine
16/01/19AR 19 dec 2018 produits sanguins labiles
31/12/18AR 27 dec 2018 -Budget global du Royaume relative aux hôpitaux